Mentions légales

1. Présentation

Davenqo (ci-après « nous ») exploite une boutique en ligne consacrée à la vente de produits de jardin et d’aménagement extérieur destinés aux consommateurs en France.

Les présentes Mentions légales ont pour objet de fournir aux utilisateurs et aux consommateurs les informations relatives à l’exploitation de notre boutique en ligne, à son utilisation, aux commandes qui y sont effectuées ainsi qu’aux moyens permettant de nous contacter.

L’accès et l’utilisation de notre boutique en ligne sont soumis aux présentes Mentions légales ainsi qu’aux politiques et conditions applicables aux services concernés.

2. Informations de contact

Pour toute question concernant notre boutique en ligne, une commande, un paiement, une livraison, un retour ou l’exercice d’un droit, les coordonnées de contact disponibles sont les suivantes :

Service international / Entrepôt de retours

Adresse de contact : 5620 S Colony Blvd #720，The Colony，TX 75056, États-Unis

E-mail du service client : info@davenqo.com

Téléphone du service client : +1 (972) 417-5832

Horaires du service client : du lundi au vendredi, 09:00–12:30 / 14:00–18:00 (heure d’Europe centrale).

Lorsque la demande concerne une commande existante, le consommateur peut indiquer son numéro de commande afin de faciliter son identification et son traitement.

3. Activité de la boutique en ligne

Notre boutique en ligne permet aux consommateurs de consulter et d’acheter des produits de jardin et d’aménagement extérieur disponibles à la vente.

Les principales caractéristiques des produits, leur prix, les conditions de paiement ainsi que les informations pertinentes relatives à leur livraison sont présentés au consommateur au cours du processus de commande.

Les produits proposés, leurs caractéristiques et leur disponibilité peuvent évoluer. Les informations applicables à une commande sont celles présentées au consommateur au moment où il procède à sa validation, sous réserve des corrections rendues nécessaires par une erreur manifeste et des dispositions légales applicables.

4. Prix et devise

Les prix destinés aux consommateurs en France sont affichés en euros (€).

Le montant présenté avant la validation définitive de la commande permet au consommateur de prendre connaissance du prix des produits ainsi que des frais de livraison applicables.

Pour une commande dont le montant total est compris entre € 0 et moins de € 153.28, les frais de livraison sont de € 6.99.

Pour une commande dont le montant total est égal ou supérieur à € 153.28, la livraison est gratuite dans les zones françaises que nous desservons.

Les informations tarifaires sont présentées en tenant compte de la TVA applicable et des éléments devant être inclus dans le prix conformément aux règles applicables.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sur notre boutique en ligne sont Visa, Mastercard et American Express.

Le montant total à payer est présenté au consommateur avant la confirmation définitive de la commande.

La validation d’une transaction peut être soumise aux contrôles et mécanismes d’authentification applicables au moyen de paiement utilisé. Une commande peut ne pas être traitée tant que son paiement n’a pas été confirmé.

Les modalités détaillées concernant les paiements, les éventuels échecs de transaction et les remboursements sont précisées dans notre Politique de paiement.

6. Commandes

Avant de confirmer une commande, le consommateur est invité à vérifier les informations qu’il a fournies ainsi que les caractéristiques essentielles des produits sélectionnés, leur quantité, leur prix, l’adresse de livraison et le montant total à payer.

Après confirmation du paiement, des informations relatives à la commande peuvent être communiquées à l’adresse e-mail indiquée lors de l’achat.

Lorsqu’une erreur est constatée après la validation, le consommateur est invité à contacter notre service client dès que raisonnablement possible. La possibilité d’une modification dépend notamment de l’état de traitement de la commande.

7. Livraison

Les commandes couvertes par nos conditions de livraison sont destinées aux adresses situées dans les zones françaises que nous desservons.

Les informations concernant les délais estimatifs, les frais de livraison, les transporteurs, le suivi et les situations susceptibles d’affecter l’acheminement sont précisées dans notre Politique d’expédition.

Les délais communiqués sont appréciés conformément aux conditions applicables à la commande et aux dispositions légales pertinentes.

8. Droit de rétractation

Dans le cadre des contrats de vente à distance pour lesquels ce droit est applicable, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour nous informer de sa décision de se rétracter, sous réserve des exceptions prévues par la législation française.

Lorsque plusieurs biens relevant d’une même commande sont livrés séparément, le point de départ du délai est déterminé conformément aux règles légales applicables.

Les conditions d’exercice de ce droit, les modalités de retour ainsi que les règles relatives au remboursement sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

9. Remboursement après rétractation

Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé, nous effectuons le remboursement dû sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de la décision du consommateur de se rétracter.

Pour les ventes de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, selon l’événement qui intervient en premier, lorsque cette possibilité est prévue par les dispositions applicables.

En cas de rétractation portant sur l’intégralité d’une commande, le remboursement comprend les frais de livraison initiale effectivement payés par le consommateur dans la limite du coût correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé pour la commande.

Lorsque le consommateur a volontairement choisi un mode de livraison initiale plus coûteux, le supplément correspondant à la différence entre ce mode et le mode standard le moins coûteux peut ne pas être remboursé.

10. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables en France lorsque leurs conditions sont réunies, notamment la garantie légale de conformité et la garantie relative aux défauts cachés.

Ces garanties sont distinctes du droit légal de rétractation et des éventuelles modalités commerciales de retour ou d’échange.

Lorsqu’un consommateur estime qu’un produit présente une non-conformité ou un défaut susceptible de relever d’une garantie légale, il peut contacter notre service client afin que sa demande soit examinée.

Les présentes Mentions légales n’ont pas pour objet de supprimer, limiter ou remplacer les droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable.

11. Informations relatives aux produits

Nous cherchons à présenter les caractéristiques essentielles des produits de manière claire afin de permettre au consommateur de prendre connaissance des informations pertinentes avant son achat.

Selon les réglages d’affichage, les caractéristiques de l’écran ou les conditions de visualisation, l’apparence d’un produit affiché peut présenter certaines différences par rapport à sa perception physique.

Le consommateur est invité à consulter la description, les dimensions, les caractéristiques et les autres informations disponibles sur la page du produit avant de confirmer sa commande.

En cas de divergence importante concernant un produit reçu, le consommateur peut contacter notre service client afin que la situation soit examinée conformément aux droits applicables.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, photographies, illustrations, présentations, dénominations, contenus rédactionnels et autres éléments protégés présents sur notre boutique en ligne peuvent être soumis aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf lorsqu’une utilisation est autorisée par la loi ou par le titulaire des droits concernés, leur reproduction, adaptation, distribution ou exploitation au-delà de l’usage personnel permis peut nécessiter une autorisation préalable.

La consultation de notre boutique en ligne n’emporte pas, à elle seule, transfert des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus concernés.

13. Disponibilité et fonctionnement

Nous cherchons à maintenir notre boutique en ligne accessible et fonctionnelle dans des conditions raisonnables.

Son accès peut toutefois être temporairement affecté par des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques, des contraintes de réseau, des mesures de sécurité ou d’autres événements susceptibles d’en perturber le fonctionnement.

Lorsque cela est raisonnablement possible, nous cherchons à limiter les effets de ces interruptions sur les commandes et services en cours.

14. Utilisation de la boutique en ligne

L’utilisateur est invité à utiliser notre boutique en ligne conformément aux lois applicables et à ne pas effectuer d’actions susceptibles d’en compromettre la sécurité ou le fonctionnement.

Les informations fournies lors d’une commande doivent être suffisamment exactes et complètes pour permettre son traitement, notamment en ce qui concerne les coordonnées et l’adresse de livraison.

Lorsqu’une activité inhabituelle susceptible d’affecter la sécurité d’une transaction est détectée, des vérifications raisonnables peuvent être effectuées avant la poursuite du traitement de la commande.

15. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation de notre boutique en ligne, nous pouvons traiter les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, aux paiements, aux livraisons, au service client, aux retours, aux échanges et aux remboursements.

Les traitements concernés sont effectués conformément aux principes applicables du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises pertinentes en matière de protection des données.

Les informations concernant les catégories de données traitées, leurs finalités, leurs bases juridiques, leur durée de conservation, les mesures de sécurité ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillées dans notre Politique de confidentialité et notre Déclaration relative à la protection des données – RGPD.

16. Cookies

Notre boutique en ligne peut utiliser des cookies et des technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou destinés à d’autres finalités autorisées.

Lorsqu’un consentement est requis par les règles applicables en France, les technologies concernées ne sont utilisées qu’après l’expression du choix correspondant.

Les visiteurs peuvent gérer leurs préférences conformément aux modalités précisées dans notre Politique relative aux cookies.

17. Responsabilité

Nous cherchons à fournir des informations exactes et actualisées concernant notre boutique en ligne, nos produits et les conditions applicables aux commandes.

Notre responsabilité est appréciée conformément aux dispositions légales applicables et aux circonstances propres à chaque situation.

Aucune disposition des présentes Mentions légales n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation n’est pas autorisée par la législation applicable, ni de restreindre les droits impératifs reconnus aux consommateurs en France.

18. Droit applicable

Les présentes Mentions légales sont interprétées au regard des règles qui leur sont applicables.

Pour les consommateurs résidant en France, les dispositions impératives du droit français relatives à la protection des consommateurs restent applicables lorsqu’elles ont vocation à régir la relation concernée.

Une disposition des présentes Mentions légales ne saurait être interprétée comme privant un consommateur de la protection accordée par les règles impératives qui lui sont applicables.

19. Réclamations et règlement des différends

Lorsqu’un consommateur rencontre une difficulté concernant une commande ou un produit, il peut contacter notre service client afin de rechercher une solution adaptée à la situation.

La demande peut préciser le numéro de commande, le produit concerné et la nature du problème afin de faciliter son examen.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur conserve la possibilité d’utiliser les mécanismes de règlement amiable des litiges de consommation auxquels il a droit ainsi que les voies de recours prévues par la législation applicable.

20. Modification des Mentions légales

Les présentes Mentions légales peuvent être modifiées afin de tenir compte d’une évolution de notre boutique en ligne, de nos pratiques ou des exigences réglementaires applicables.

La version mise à jour peut être publiée sur notre boutique en ligne avec sa date d’entrée en vigueur.

Les modifications apportées ne sont pas destinées à réduire rétroactivement les droits dont un consommateur bénéficie au titre d’une commande déjà conclue lorsque les dispositions applicables s’y opposent.

21. Contact

Pour toute question relative aux présentes Mentions légales ou aux services proposés sur notre boutique en ligne, le consommateur peut nous contacter aux coordonnées suivantes :