Politique de remboursement

1. Objet et champ d’application

Davenqo (ci-après « nous ») établit la présente Politique de retour et de remboursement pour les achats de produits de jardin et d’aménagement extérieur effectués sur notre boutique en ligne et livrés en France.

Cette politique précise les modalités relatives au droit de rétractation, au retour des produits, aux remboursements, aux produits présentant une anomalie ainsi qu’aux échanges lorsqu’ils sont applicables. Elle complète les droits dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français applicable.

2. Droit légal de rétractation de 14 jours

Pour les achats à distance concernés par le droit de rétractation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où lui-même, ou une personne qu’il a désignée autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit pour nous informer de sa décision de se rétracter.

Lorsque plusieurs produits faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai peut commencer à courir à compter de la réception du dernier produit lorsque les conditions prévues par la réglementation applicable sont réunies.

Le consommateur n’a pas à justifier sa décision lorsqu’il exerce valablement son droit légal de rétractation.

Pour exercer ce droit, il peut nous adresser, avant l’expiration du délai applicable, une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté indiquant sa décision de se rétracter. Il est recommandé de préciser le numéro de commande, le nom utilisé lors de l’achat et les produits concernés afin de faciliter le traitement de la demande.

3. Délai et modalités de retour après rétractation

Après nous avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit renvoyer ou restituer les produits concernés sans retard excessif et, en principe, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Avant l’envoi, le consommateur est invité à contacter notre service client afin d’obtenir les informations nécessaires au traitement et à l’identification de son retour.

Sauf situation dans laquelle les frais doivent légalement être supportés par nous, les frais directs de renvoi liés à l’exercice du droit de rétractation peuvent rester à la charge du consommateur. Le mode d’expédition choisi pour le retour doit permettre un acheminement adapté aux caractéristiques du produit.

Le consommateur est invité à conserver une preuve d’expédition jusqu’à la finalisation du traitement de son retour.

4. État des produits retournés

Le consommateur peut manipuler et examiner un produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, d’une manière comparable à ce qui serait raisonnablement nécessaire pour l’examiner avant une décision d’achat.

Le produit retourné devrait, dans la mesure du possible, être accompagné de ses éléments, accessoires, notices et emballages reçus avec la commande afin de faciliter son identification et son traitement.

Conformément aux règles applicables au droit de rétractation, la responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Toute éventuelle dépréciation est appréciée selon la situation concrète et les dispositions légales applicables.

5. Remboursement en cas de rétractation

Lorsque le droit légal de rétractation porte valablement sur l’intégralité de la commande, nous remboursons les sommes concernées conformément aux règles applicables, y compris le prix des produits retournés et les frais de livraison initiale effectivement payés par le consommateur dans la limite du coût correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposions pour cette commande.

Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison initiale plus coûteux que notre mode de livraison standard le moins coûteux disponible, le supplément correspondant à la différence entre ces deux modes de livraison peut ne pas être remboursé.

Ainsi, dans le cadre d’une rétractation légale portant sur l’intégralité de la commande, les frais de livraison standard initiaux effectivement payés sont compris dans le remboursement, tandis que seul le surcoût résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus onéreux peut rester exclu du remboursement.

Lorsque la rétractation ne concerne qu’une partie de la commande, le traitement des frais de livraison initiaux est déterminé conformément aux règles applicables et en fonction des circonstances de la commande.

6. Délai du remboursement

Après réception de la notification de rétractation, nous procédons au remboursement dû au consommateur sans retard injustifié et, au plus tard, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de sa décision de se rétracter.

Pour les ventes de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits concernés ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits, lorsque cette possibilité est prévue par les règles applicables.

Le remboursement est normalement effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès permettant l’utilisation d’un autre moyen et sous réserve que cette solution n’occasionne pas de frais supplémentaires pour le consommateur.

Les paiements effectués par Visa, Mastercard ou American Express sont remboursés selon le moyen de paiement correspondant. Après émission du remboursement, le délai nécessaire à son apparition sur le compte peut dépendre des procédures de l’établissement de paiement concerné.

7. Produit endommagé, incorrect ou présentant une anomalie

Si le produit reçu est endommagé, ne correspond pas au produit commandé ou présente une anomalie, le consommateur est invité à contacter notre service client dès que raisonnablement possible après sa constatation.

Afin de faciliter l’examen de la demande, nous pouvons demander le numéro de commande, une description du problème ainsi que des photographies permettant d’identifier le produit et l’anomalie constatée.

Selon la nature du problème et les droits applicables, une solution appropriée peut notamment prendre la forme d’une mise en conformité, d’un remplacement, d’un retour ou d’un remboursement. Les modalités proposées sont déterminées en tenant compte de la situation et des garanties légales applicables en France.

Une procédure interne de signalement n’a pas pour objet de supprimer ou de réduire les droits que le consommateur peut exercer au titre des garanties légales applicables.

8. Échanges

Lorsqu’un échange est demandé dans les 14 jours suivant la réception, le consommateur peut contacter notre service client afin que nous examinions la demande.

La possibilité d’un échange dépend notamment de l’état du produit, de sa disponibilité et des circonstances de la demande. Lorsqu’un échange direct ne peut raisonnablement pas être réalisé, une procédure de retour et de remboursement peut être proposée, permettant au consommateur de passer une nouvelle commande s’il le souhaite.

L’existence d’une procédure d’échange distincte ne limite pas l’exercice du droit légal de rétractation ni les droits liés aux garanties légales.

9. Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le droit français lorsque leurs conditions d’application sont réunies, notamment la garantie légale de conformité et la garantie relative aux défauts cachés.

Ces droits s’appliquent selon leurs propres conditions, délais et modalités. Une demande concernant un produit non conforme ou affecté d’un défaut relevant d’une garantie légale est donc examinée indépendamment d’une simple demande de retour fondée sur le droit de rétractation.

La présente politique n’a pas pour objet de restreindre les recours que les dispositions impératives applicables reconnaissent au consommateur.

10. Traitement des données liées aux retours

Dans le cadre d’une demande de retour, de rétractation, d’échange ou de remboursement, nous pouvons traiter les informations nécessaires à la gestion de la demande, telles que le nom, les coordonnées, le numéro de commande, les informations relatives au paiement, au produit et au retour.

Ces données sont utilisées notamment pour identifier la commande, communiquer avec le consommateur, examiner la demande, organiser le retour et effectuer le remboursement lorsqu’il est dû.

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment des mécanismes de contrôle d’accès et de protection des informations, afin de contribuer à préserver la confidentialité et la sécurité des données traitées. Les traitements concernés sont effectués conformément aux principes applicables du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux règles françaises pertinentes.

11. Coordonnées pour les retours et remboursements

Pour exercer un droit de rétractation, demander un retour, signaler un problème concernant un produit ou obtenir des renseignements relatifs à un remboursement, le consommateur peut nous contacter aux coordonnées suivantes :

Service international / Entrepôt de retours

Adresse de contact : 5620 S Colony Blvd #720，The Colony，TX 75056, États-Unis

E-mail du service client : info@davenqo.com

Téléphone du service client : +1 (972) 417-5832

Horaires du service client : du lundi au vendredi, 09:00–12:30 / 14:00–18:00 (heure d’Europe centrale).

Pour faciliter l’identification et le traitement de la demande, le consommateur peut communiquer son numéro de commande ainsi que les informations concernant le produit faisant l’objet du retour ou du remboursement.